Droit commercial et droit de la distribution

L'équipe du département du droit commercial d' A-Law avocats est spécialisé dans les exercises de regulatory compliance.

A cet égard l'équipe considère aussi les aspects du droit de la concurrence, protection des consommateurs, droits humain etc.

L'équipe d'autre part consiste d'avocats de différents pays de l'Europe ayant la connaissance du commerce et des affaires dans le pays ciblé.

Plus concrètement, sur les questions commerciaux, A-Law a de l'expérience en Belgique, l'Europe et les marchés internationales en matière de:

• gestion des contrats dans les opérations de la chaîne d'approvisionnement et de la vente au détail
• rédaction et révision des contrats d'achat (sourcing) et de vente, des accords de fabrication, des accords d'achat groupés, accords de recherche et de développement, d'accords d'agence commerciale, etc.
• rédaction et révision des conditions générales de vente
• évaluation de la législation de commerce électronique
• évaluation des conventions et règlements comme l'UCC (code de commerce uniforme) et la convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM)
• évaluation des restrictions commerciaux, et des barrières tarifaires et non tarifaires à l'accès aux marchés
• évaluation des accords de libre-échange et les recours commerciaux
• évaluation et analyse de l'importation, le transit et les formalités d'exportation et autorisations
• évaluation des pratiques commerciaux
• protection de secrets commerciaux
• diligence raisonnable du partenaire choisi
• vérifications de conformité
• règlement des différends: la médiation, l'arbitrage et les litiges y compris ordonnances d'interdiction dans différents pays etc.

Voir aussi les aspects de la concurrence ou anti-trust, la distribution et la franchise, contrat, questions de droit international privé, la protection des consommateurs, etc. Voir aussi les aspects du droit de la concurrence et antitrust, la distribution et la franchise, le droit des contrats, des questions de droit international privé, la protection des consommateurs, etc.