Droit économique et affaires

Plus concrètement, sur le droit économique et des affaires, A-Law a de l'expérience en Belgiqué, des marchés d'Europe et internationals en matière de:

• évaluation des conditions du marché et des marchés pertinents
• évaluation de distributeurs, d'agents commerciaux et les autres parties prenantes
• application d'obtention de licence (s), l'autorisation (s), la reconnaissance de mener l'entreprise ou de l'activité
• l'examen de l'importation, le transit et l'exportation formalités et autorisations
• relative aux emballages et étiquettes
• le cadre réglementaire de l'accès au marché international et au marché de l'UE
• vérification de la conformité globale ou sélective de l'OMC (Organisation mondiale du commerce)
• vérification de la conformité globale ou sélective ALE (Accord de libre-échange)
• vérification de la conformité globale ou sélective TPP (accord de partenariat transpacifique)
• la conformité AEO (Opérateur économique agréé)
• la conformité à REACH
• La cession internationale de créances et l'affacturage international
• transfert de titres
• Règlement des différends, la médiation, l'arbitrage, les litiges

Voir aussi les aspects de l'entreprise, la fiscalité, la finance, l'aide de l'Etat ou le financement, la concurrence, la comptabilité, la logistique, la propriété intellectuelle, etc.