Droit fiscal et des finances

Avec des avocats émanant du secteur bancaire et financier, les questions relatives à l'impôt et de la finance recevront une approche plus pratique. Une législation spécifique existe dans la plupart des juridictions en ce qui concerne la fourniture de fonds aux PME et un cadre réglementaire fixant les obligations des prestataires de services financiers soumis à l'obtention d'une licence.

Plus concrètement, sur le droit fiscal et droit des finances, A-Law a de l'expérience sur les marchés intérieurs et transfrontaliers en matière de:

• Optimisation fiscale
• Arrangements relatifs aux prix intersociétés
• Rédaction et à la révision des contrats bancaires et financiers, crédit-bail etc.
• Décisions de l'impôt
• Contrôle préalable fiscal
• Contrôle préalable de financement  
• Aperçu comparatif de différentes systèmes financiers et fiscaux dans les pays ciblés par l'investisseur
• Évaluation des produits financiers et des marchés de capitaux sur les marchés intérieurs et transfrontaliers
• Facilitation des demandes de subventions, les fonds, garanties, investissements
• L'appui de demandes d'offres de prix et d’approvisionnement avec les organisations internationales (UE, BAD, ONU, la BIRD, BEI, Banque Mondiale)
• Conseils sur les programmes d'aides d'état
• Conseils sur la réglementation de la comptabilité
• Liaison avec les organisations internationales et les donateurs internationaux
• Médiateur et facilitateur en matière financière
• Prévention de fraude et de corruption
• Préparation et la supervision des plans d'affaires
• Règlement des différends, la médiation, l'arbitrage, les litiges

Voir aussi les aspects de l'entreprise, les affaires et l'économie, les aides d'État ou le financement, la concurrence, la comptabilité, la logistique, la propriété intellectuelle, etc.