Les Amériques | A-LAW International Law Firm

Les Amériques

A-Law international Law Firm Belgium for legal advice and dispute resolution in the Americas. For legal assistance and defence in the US, Colombia, Peru, Chili, Canada...

Faire du commerce avec ou investir en Amérique du Nord ainsi qu’en Amérique du Sud demande - comme avec d'autres continents - en première instance une connaissance approfondie des accords de libre-échange qui ont été signés entre les pays de l'Amérique et ceux signés avec des pays tiers. Les accords régionaux ou bilatéraux de libre-échange sont devenus un élément clé dans les relations économiques internationales.

Ces normes et réglementations internationales complètent les engagements des pays dans le cadre des accords sur l'intégration régionale, comme la Communauté andine, ou au niveau multilatéral, l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est entré en vigueur en 1994, et a créé une des plus grandes zones de libre-échange du monde et a posé les fondations d'une croissance économique forte et une prospérité croissante pour le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Beaucoup de ces accords ne se limitent pas seulement aux des dispositions relatives à la libéralisation des échanges commerciaux par l'élimination des droits de douane et d'autres mesures commerciales restrictives - leur objectif principal et le plus évident - mais également des engagements sur entre autres des questions telles que le traitement des investissements étrangers, les marchés publics, le commerce de services, l'assouplissement des activités de commerce et la propriété intellectuelle. Les possibilités en ce qui concerne en particulier les gouvernements et d'offres de marchés publics en Colombie, au Chili et au Pérou demande l'assistance d'un expert dans le domaine des règlements internationaux (OMC et ALE) ainsi que la connaissance approfondie de la législation du pays cible et le mode de travail.

A-LAW offre cette expertise et la qualité de son service sous la forme d'audits d'opportunité et de conformité pour votre produit ou service, de conseil et d'orientation de l'investisseur tout au long de la procédure d'appel d'offres.

Les Amériques sont basées sur le droit civil ainsi que les principes de common law et en particulier aux Etats-Unis, les investissements doivent être évaluées dans le cadre de la loi fédérale et la loi de l'État. 

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