Arbitrage

Le contenu d'une clause d'arbitrage et choix de l'institut d'arbitrage est d'une grande importance comme les règles de l'institut peuvent différer sensiblement. Avant la signature d'un contrat avec une clause d'arbitrage on doit faire une attention particulière en ce qui concerne les frais d'arbitrage de l'institut proposé, les compétences linguistiques des arbitres, la connaissance du secteur des arbitres, la loi applicable, la localisation, le nombre de cas etc. !

Une clause d'arbitrage est une clause dans un contrat qui oblige les parties à résoudre leurs litiges par le biais d'un processus d'arbitrage. Il lie les parties à la résolution en dehors des tribunaux et est donc considéré comme une sorte de clause d'élection de for.

Dans certaines juridictions, comme par exemple en Afrique du Sud l'arbitrage est obligatoire pour les conflits du travail. Le sens juridique, ainsi que l'utilisation de l'expression « arbitrage » peuvent, à long terme -comme avec la médiation- différer d'une juridiction à l'autre. Parallèlement avec le forum ou la juridiction de sélection, la loi applicable doit être évalué avec soin.

Plus précisément sur l'arbitrage, A-Law a de l'expérience sur les marchés intérieurs et transfrontaliers en matière de:

• Conseil et projet de la clause compromissoire et convention d'arbitrage en vertu de la législation et des règles pertinentes: l'arbitrage ad hoc, l'arbitrage institutionnel, tribunal arbitral.
• Arbitrage en vertu de la loi belge d'arbitrage du 24 Juin 2013;
• La procédure de reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères en vertu de la convention d'arbitrage de New York du 10 Juin 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères;
• L'arbitrage international en vertu des règles de la Chambre de commerce internationale; CCPIT et plusieurs chambres de commerce locales et les associations d'affaires à des juridictions nationales et transfrontalières.
• La recherche comparative sur la législation sur l'arbitrage dans différentes juridictions et les garanties juridiques prévues dans le cadre juridique.
• Rédaction des pétitions pour commencer la procédure d'arbitrage;
• Rédaction des observations écrites en vertu des règles pertinentes d'arbitrage;
• Actes de procédure orale devant la chambre arbitrale ou devant le tribunal;