Europe et l'union européenne

Pourquoi faire du commerce et investir en Europe, l'union européenne

Les obstacles aux échanges ont été éliminés grâce à l'Union européenne, et tous les États membres sont des pays développés et les principaux partenaires commerciaux dans le monde entier. Tous les pays européens soutiennent la plupart des traités internationaux ainsi que les accords de libre-échange (ALE) et gardent les conventions de double imposition. La mise en œuvre et de la connaissance de la législation de l'UE est la règle.

Toutefois, il reste un nombre de différences entre les États membres parce que certains pays de l'UE mettront en œuvre le modèle minimum et d'autres le modèle maximum. Dans la plupart des pays de l'UE, les moyennes et micro-entreprises peuvent bénéficier de réglementations et d’incitations spécifiques. Une entreprise est une PME (les petites et les moyennes entreprises), selon la définition européenne, si celle-ci emploie moins de 250 personnes, a, soit un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 millions d’euros, soit un total du bilan inférieur ou égal à 43 millions d’euros.

L'application de la définition reste toutefois facultative et les pays peuvent y déroger. De plus, la conformité des contrats en matière de concurrence selon le type de canal de distribution qui vous intéresse à développer dans un pays de l'UE ou région, sélective ou exclusive, doit être considéré pour éviter que votre contrat soit considéré comme nulle et non avenue si pas rédigé en conformité avec les lois applicables en matière de concurrence.

Un solide savoir-faire de A-LAW avocats et son équipe européenne, du droit européen et du droit international offre un aperçu raffiné des questions juridiques européennes et les différentes législations des pays d'Europe.