Des douanes et du droit d'accise

Grâce à la présence de juristes d'venant de services douaniers, la connaissance combinée de la loi et la pratique de coutumes est disponible à un règlement. Plus précisément sur les coutumes et du droit d'accise, A-Law a de l'expérience dans le marché des frontières nationales et transfrontalières avec:

• Règlement du Conseil n ° 2913/92 du 12 Octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire et plus Règlement concernant les dispositions d'application du code;
• La loi générale belge sur les douanes et accises;
• Conseils et des directives concernant l'opérateur économique agréé (AEO);
• Des conseils et des orientations concernant l'application à devenir un courtier agent personnalisé / custom;
• La résolution des litiges et contentieux en matière de douane, y compris la saisie de biens de plagiat, une mauvaise classification des produits, personnalisés amendes, etc.