Droit de la circulation et amende | A-LAW International Law Firm

Droit de la circulation et amende

Des accidents de la circulation et des infractions à la circulation exigent l'intervention immédiate de spécialistes juridiques, comme le directeur associé de A-Law, Dirk De Beule. Le traitement des affaires de circulation implique la disposition des enquêtes à l'amiable et judiciaire, les déclarations des témoins, ainsi que l'introduction ou la défense dans les procédures civiles et pénales.

Une recherche approfondie sur les circonstances et les preuves présentés seront exécutés afin de fournir des conseils précis et préparer une légitime défense au nom du donneur d'ordre, qu'il soit la partie fautive, la victime, l'autorité, la troisième partie, l'assureur etc. Lorsque cela est possible, une action en recours sera lancé afin de préserver l'intérêt de la partie lésée.

Les avocats de A-Law sont spécialisés dans l’analyse et l'évaluation des dommages (de dommages matériels, des dommages corporels, physiques et immatériels). Les connaissances internes de A-Law de droit de la circulation tels que dans la zone du port, les conventions CMR et ADR, règlements de l'UE sur le temps de conduite et de repos, les licences, la surcharge etc. sont un atout supplémentaire.

Dans la plupart des polices d'assurance de véhicules en Belgique, Europe et à l'étranger l'assuré peut choisir librement son avocat et son choix doit être respecté par la compagnie d'assurance. A-Law entrera en contact avec vos assureurs et recevra le paiement direct de ses frais et dépens.

La même chose vaut pour les polices d'assurance de la responsabilité des transporteurs ou de l'assurance des marchandises.

Plus concrètement, sur les questions de circulation, A-Law a de l'expérience en Belgique, l'europe et sur les marchés internationals en matière de:

  • Violation de signalisation
  • Ignorance des feux de circulation
  • Accidents de la circulation et des amendes de la circulation
  • Délits de fuite
  • Violations des règles de priorité
  • Violations sur les temps de conduite et de repos pour les conducteurs
  • Les excès de vitesse
  • Conduite sous influence
  • La surcharge et la charge défectueuse
  • La perte de cargaison
  • Conduite sans documents officiels nécessaires
  • Les questions douanières
  • Les dommages sur la voie publique
  • Autorisation
  • Accidents y compris les ponts ou d'autres équipements
  • Accidents avec ou sans tiers, des témoins
  • Évaluation de blessures corporelles, le coup du lapin, immatérielles et des dommages matériels.
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