La vente, le commerce, l'agence, la distribution et la franchise

Sélection d'un canal de vente, de représentation commerciale, de distribution ou de franchise fait partie de chaque stratégie d'entrée sur le marché et mérite un examen attentif. Les particuliers et les entreprises peuvent compter sur A-LAW avocats pour des conseils juridiques belges, nationaux, européens et internationaux sur le droit du commerce, droit de l'agent commercial, droit de la distribution, droit de la franchise et conformité au cadre légal et règlemtation (regulatory compliance audit).

Nous croyons que le commerce de succès est basé sur un réseau bien réglementé de contacts où les intérêts des parties concernées sont également représentés. Plus le cadre contractuel sera uniforme, plus le canal de distribution ou de franchise sera précieux quand en conformité avec la législation locale et internationale, y compris le droit de la concurrence.

Le succès durable d'un exportateur dépend dans une large mesure sur la sélection du canal du commerce le plus approprié pour son produit ou service. Les méthodes pour entrer sur un marché lointain comprennent:

• exportation directe
• nomination d’une représentation commerciale ou d'un agent commercial
• nomination d’un distributeur étranger en vue de la revente à des clients locaux, selective ou exclusive
• fabrication ou assemblage de produits dans le pays étranger par la mise en place d'une entreprise ou par l'acquisition d'une filiale étrangère
• délivrance de licence aux producteurs locaux
• entrer dans une joint-venture avec une entité étrangère
• nomination d'un franchisé dans le pays étranger

Les canaux de distribution et du commerce sont en constante évolution et l'adaptation aux conditions du marché et les exigences des deux parties qui doivent être liés. Ventes et d'échanges locaux ou internationaux doivent donc commencer par la préparation des contrats équilibrés qui reflètent l'intention des parties et constituent les clauses de sécurité et les clauses exécutoires. 

Par conséquent vente et le commerce national ou international commence par la rédaction de contrats équilibrés reflétant la volonté des parties et comportant des clauses de sécurité et des clauses exécutoires. En outre, il y a souvent des aspects importants de la concurrence, de la protection des consommateurs et du droit international privé à prendre en compte.

Outre la distribution, on peut étudier la possibilité de mettre en place un modèle d'affaires de la franchise dans un marché national ou transfrontalier. Le département du commerce et de la distribution aide les entreprises et les particuliers à gérer les risques et de maximiser les possibilités associées à la réglementation croissante du commerce international des biens et services.

A-LAW cabinet d'avocats international fournit des services de diligence raisonnable, de conseil juridique et de contentieux pour toutes les formes de vente, de commercialisation, de la distribution et de franchise en Belgique, Europe et le marché international en matière de:

• Droit belge
• Droit européen
• Droit international
• Audit de conformité aux règlements et cadres légaux (regulatory compliance audit)
• Droit commercial
• Droit de l'agent commercial
• Droit du commerce
• Droit de la distribution
• Distribution selective ou exclusive
• Droit de la concurrence et droit antitrust
• Droit de la distribution
• Les licences et le droit de la franchise Belgique, Europe et international
• Droit des contrats
• Droit international privé
• Droit sur la protection des consommateurs
• Autres