Partenariat commercial et contrats

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Plus concrètement sur les questions de cooperation commerciale, partenariat commerciale et le droit des contrats, A-Law avocats a de l'expérience en Belgique, Europe et sur les marchés internationals en matière de:

• projet ou révision des contrats de vente et conditions générales
• projet ou révision des contrats de production et de fabrication
• projet ou révision des contrats d'achat (communs)
• projet ou révision des contrats de RD
• projet ou révision des contrats de coopération commerciale
• projet ou révision de NDA ou des contrats de confidentialité
• projet ou révision des contrats de distribution sélective
• projet ou révision des contrats de distribution exclusive
• projet ou révision des contrats d'agents commerciaux
• projet ou révision des contrats d'agent principal
• projet ou révision des contract de commission
• projet ou révision des contrats de concession
• projet ou révision des contrats de franchise
• projet ou révision des contrats de licence
• projet ou révision des contrats de joint-venture
• projet ou révision des contrats d'entiercement
• projet ou révision des contrats de services (conseil, le marketing, la formation, etc.)
• projet ou révision des contrats d'introduction de l'entreprise
• projet ou révision des contrats de courtage d'affaires
• projet ou révision des contrats d'approvisionnement
• projet ou révision des accords de règlement
• projet ou révision des accords d'achat
• projet ou révision des accords commerciaux
• projet ou révision des accords de commercialisation
• projet ou révision des accords de normalisation
• projet ou révision des lettres d'intention ou des lettres de commencer tôt
• audit de conformité des contrats  
• contract de diligence raisonnable
• projets ou révision des contrats liés à l'entreprise, le transport et la logistique, les assurances, les taxes et la finance, l'investissement, la propriété intellectuelle, la technologie de l'information, le travail etc.: voir les chapitres pertinents

Voir aussi les aspects du drot de la vente, du commerce, de la distribution, du franchise, la concurrence, les aspects commerciaux, les questions de droit international privé, la protection des consommateurs, etc.

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