Droit de la concurrence et droit antitrust

Plus concrètement sur les questions de concurrence et antitrust, A-Law a de l'expérience en Belgique, Europe et les marchés internationales en matière de:

• vérification de la conformité des accords horizontaux et verticaux (entre concurrents et non-concurrents) afin d'évaluer la compatibilité avec le cadre législatif et les paramètres de la concurrence: prix, la production, l'innovation, la variété et la qualité des produits
• vérification de la conformité de compatibilité des pratiques commerciaux sur la fixation des prix, le truquage des offres, cartels, abus de position dominante, l'échange d'informations, la mise en commun du savoir-faire, la recherche et le développement, etc.
• évaluation de l'organisme compétent au niveau national, européen ou international en cas de violations et de l'effet sur le commerce
• évaluation marché pertinent, la répartition des marchés
• règlement des différends: la médiation, l'arbitrage et les litiges  
• aperçu comparatif de différentes règles de la concurrence dans les pays ciblés
• évaluation et rédaction de la concurrence de l'entreprise charte de déontologie et d'orientation

Voir aussi les aspects de la distribution, licences et franchises, les aspects commerciaux, les questions de droit international privé, la protection des consommateurs, etc.