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Droit de l'environnement

Droit de l'environnement a pour but de protéger l'environnement et fait partie des politiques de développement durable des pays. Il se concentre sur l'influence des activités humaines sur l'environnement naturel. Les règlements qui s'y rapportent, renvoient à la gestion des déchets, l'évaluation de l'impact environnemental, la qualité de l'air et de l'eau, l'élimination des contaminants tels que l'amiante, de la forêt et des ressources minérales etc.

Dans la plupart des pays, on applique le "principe du pollueur-payeur" qu’il s’agit d’assainissement de l'environnement. Lors de l'achat de propriété industrielle, la validité et l'exhaustivité des permis d'environnement doivent être vérifiés et contrôlés en ce qui concerne la propriété et l'activité à être déployé sur les lieux.

Dans le contexte de l'entreposage et de transport, les importations et les exportations de substances, les aspects de la législation spécifique que le règlement REACH pour les substances chimiques, doivent être abordées. Voir à ce sujet la description dans le domaine du soutien en matière de logistique.

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// / 15 September 2025

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